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Une interview de Jaap DOEK, Président du Comité des droits de l'enfant aux Nations Unies.

Defenseur des Enfants (http://www.defenseurdesenfants.fr/)
1 June 2004
Propos recueillis par Patrice Blanc
Jacob Egbert (" Jaap ") DOEK est un juriste néerlandais. Il est professeur de droit à l'Université Libre d'Amsterdam et magistrat à la Cour d'Appel d'Amsterdam. Il a rejoint en Février 1999 ce Comité, qu'il préside depuis 2001.

Qui compose le Comité des Droits de l'Enfant ?
Il est composé de dix-huit experts internationaux, indépendants de leurs gouvernements, élus par les Nations Unies. On y retrouve l'expérience de tous les continents : Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Brésil, Burkina Faso, Corée du Sud, Egypte, Italie, Jamaïque, Kenya, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Qatar, Serbie-Monténégro, Thaïlande et Tunisie.

Quel est son rôle ?
Il examine les rapports que doivent lui soumettre, tous les cinq ans, les Etats qui ont ratifié la Convention internationale sur les droits de l'enfant (CIDE). Il interroge les représentants de ces Etats lors d'une journée de questions-réponses qui a lieu à Genève, siège du Comité. Il émet enfin une série de recommandations visant à améliorer le respect des engagements pris par ces Etats en ratifiant la CIDE.

Quelle est son utilité ?
Sans un tel système de rapports réguliers et obligatoires, la Convention n'existerait que sur le papier. Le fait que les gouvernements doivent rendre des comptes n'est pas un rituel formel, mais un processus suivi de près par les ONG, et par l'UNICEF dans de nombreux pays. Le Comité incite les gouvernements à faire de larges consultations lorsqu'ils préparent le rapport officiel de leur pays. De plus, le Comité sollicite les commentaires des ONG et des institutions indépendantes, comme les Commissions nationales des droits de l'homme et les Défenseurs des Enfants, lorsqu'elles existent dans les pays en cause. Tout ce mécanisme doit créer une large discussion dans chaque pays sur l'importance des droits de l'enfant.
192 pays doivent aujourd'hui présenter leur rapport devant le Comité. Ils ont à cœur de se présenter de façon positive, de montrer qu'ils se préoccupent du sort des enfants. Ils vont montrer qu'ils ont adapté leur législation, qu'ils ont adopté des programmes nationaux, qu'ils ont des projets en faveur de l'adolescence, qu'ils cherchent à lutter contre le travail des enfants, qu'ils mettent en œuvre des campagnes de lutte contre le SIDA, etc.
Le vrai défi, pour ces pays, est de traduire en actes leurs bonnes intentions. Dans les pays les plus pauvres de la planète, c'est précisément la pauvreté qui fait obstacle à l'application de la Convention. Pour le Comité il est donc essentiel que les pays les plus riches consacrent réellement 0,7% de leur Produit Intérieur Brut à l'aide publique au développement. Parmi les 22 pays les plus riches de la planète, seuls 4 respectent cet engagement : les pays scandinaves et les Pays Bas. Bien entendu, je suis conscient qu'il existe parfois des détournements, par les gouvernements, des fonds destinés à l'aide. C'est pour cela qu'il est si important d'appuyer les programmes de " bonne gouvernance ". En aucun cas, ce ne peut être un motif pour refuser de consacrer 0,7% du PIB à l'aide publique au développement. C'est un engagement qu'ont pris les pays de l'OCDE. Si ces pays sont aussi attachés qu'ils le disent au droit des enfants, ils doivent appliquer le proverbe américain " Put your money where your mouth is ", version américaine du " Mets tes actes en conformité avec tes paroles ".

Quels sont vos principaux regrets ?
Je ne cultive pas les regrets !
Globalement il y a eu des progrès, dans les 50 dernières années. Je pense aux programmes de démobilisation des enfants soldats au Libéria, en Sierre Leone. Je pense au consensus international fort contre le recrutement des enfants dans l'armée. Cette préoccupation est de plus en plus partagée moralement et fondée légalement. Même la Banque Mondiale et le FMI accordent un minimum d'attention à la problématique des droits des enfants. La Banque Mondiale, avec son directeur M. Wolfensohn, soutient des programmes conjoints avec l'Organisation Internationale du Travail pour protéger les enfants qui travaillent.
Malheureusement une partie du monde des adultes ne se sent toujours pas concernée par les droits des enfants. Comment peut-on aujourd'hui ne rien faire pour les enfants du Darfour au Soudan ?

La Somalie et les Etats Unis n'ont pas ratifié la CIDE. Pensez-vous que cela va changer ?
Pour la Somalie, la difficulté est uniquement juridique. Les Somaliens ont ratifié la Convention mais l'absence de statut international des autorités de Mogadiscio ne permet pas au Secrétaire général des Nations Unies de recevoir les instruments de cette ratification. Ce n'est qu'une question de temps.

Pour les Etats-Unis, je suis beaucoup moins optimiste. Je ne vois pas de changement dans l'année à venir. Certes, beaucoup d'américains sont favorables à cette ratification. Je pense en particulier à l'association américaine des avocats, à l'association américaine des pédiatres, à de très nombreux services sociaux des différents Etats, à certaines Eglises, …
Mais à chaque nouvelle tentative, il y a une très forte réaction des milieux les plus conservateurs aux Etats-Unis, en particulier des fondamentalistes religieux. Ces derniers bombardent les sénateurs de protestations et font une campagne de lobbying très efficace. Bien qu'ils ne soient pas représentatifs de la majorité des Américains, ils arrivent à bloquer toute évolution au Sénat. Il faut reconnaître que prendre la parole pour défendre les droits des enfants, en particulier des plus démunis, est un acte de courage politique qui n'est pas toujours payant électoralement !

Savez-vous combien il y a de Défenseurs des Enfants dans le monde ?
Non. Il n'y a pas de statistiques internationales. Je les découvre à l'occasion des rapports des pays ou d'informations que nous recevons. Je viens ainsi d'apprendre la mise en place d'un adjoint aux Droits de l'Enfant auprès de l'Ombudsman de Kirghizie. Selon les pays, il s'agit de Défenseurs autonomes, d'adjoints aux Médiateurs de la République ou au sein des Commissions nationales des droits de l'homme. Il s'agit toujours de personnes indépendantes du pouvoir politique.

Comment expliquez-vous que certains pays en Europe n'aient pas encore de Défenseur des Enfants ? Je pense notamment aux Pays-Bas.
C'est une attitude assez fréquente, quel que soit le gouvernement, d'essayer d'échapper à ses obligations. Dans les quelques pays européens où il n'y a pas d'Ombudsman pour les enfants, les gouvernements expliquent que des voies juridiques et administratives sont déjà en place pour examiner les réclamations des enfants, pour garantir la protection de l'enfance. Cet argument n'a pas de valeur, car les pays qui se sont dotés d'un Ombudsman pour enfants ont aussi des procédures pour examiner les plaintes des enfants. L'un n'empêche pas l'autre.
Aux Pays Bas, une étude financée par le gouvernement a conclu à l'intérêt d'un Ombudsman spécialisé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées par des parlementaires en ce sens. Le gouvernement néerlandais s'abrite derrière des prétextes de procédure parlementaire pour ne pas déposer un projet de loi et temporiser.
En réalité la principale peur de ces gouvernements est d'être exposés publiquement à un regard critique qui puisse les interpeller sur leurs actes. Ils craignent les " watch dogs " (chiens de garde) indépendants.

Le Bangla Desh va bientôt créer un Ombudsman for Children. Comment peut-il fonctionner à votre avis dans un pays très pauvre, où la moitié de la population est mineure ?
La faiblesse de ressources est la difficulté majeure pour l'ombudsperson dans un pays en développement. S'il arrive à se faire connaître des enfants et des ONG, il risque d'être enseveli sous les plaintes individuelles. Il me paraît important qu'il concentre son action sur les plaintes collectives, qui lui seront transmises par des ONG ou des groupes d'enfants. Agir pour telle catégorie d'enfants, dont tel ou tel droit n'est pas majoritairement respecté, me semble la seule voie réaliste.

Le Comité vient de remettre ses recommandations à la France, en ligne sur notre site Internet. Avez-vous des commentaires à ajouter ?
J'ai été très surpris par le débat en France sur le voile islamique. Très surpris de ne pas voir apparaître, dans la présentation qui nous a été faite de la loi, les mots de tolérance, de respect des convictions religieuses.
Dans le contexte de l'école, vouloir faire disparaître toute possibilité d'expression de leurs croyances aux étudiants me paraît aller à contre sens de l'intérêt des enfants, et en particulier des jeunes filles. Les exclure de l'école publique, c'est les conduire vers des écoles islamiques. Je reconnais bien entendu que l'on puisse apporter certaines limitations au mode d'expression des croyances religieuses. Je reste inquiet, pour la France comme pour les autres pays européens, de l'accent mis sur le volet répressif des réponses aux actes délinquants commis par des adolescents en faisant passer au second plan le volet éducatif.
Cela étant dit, je veux rappeler, comme vous l'avez écrit vous même dans votre rapport au Comité, que la très grande majorité des enfants en France ont accès à leurs droits et qu'ils sont respectés. Dans la même session que la France, nous avons examiné la situation du Libéria, pays où la moitié des enfants n'ont pas accès à l'école, même élémentaire. Nous sommes là dans des mondes complètement différents.
Je voudrais enfin dire mon espoir que le Défenseur des Enfants, tout comme la communauté des ONG françaises, continueront leur travail, avec des ressources financières suffisantes. C'est essentiel pour permettre une pleine application de la CIDE.


Lire :
  • Les recommandations du Comité à la France (version française) (PDF - 223 ko)


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